Conditions générales de vente

Modèle à faire valider par votre conseil juridique et à compléter (montants, délais de paiement, pénalités…) avant mise en ligne. Les champs entre crochets sont des exemples.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Raison sociale], [forme juridique] dont le siège est à [Adresse complète], et ses clients, pour les prestations décrites à l'article 2.

2. Prestations

[Raison sociale] réalise les prestations décrites au devis : [nature des prestations]. Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis et, le cas échéant, dans un cahier des charges annexé.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est réputée ferme à la signature du devis, accompagnée le cas échéant du versement de l'acompte prévu. Toute modification du périmètre en cours de projet fait l'objet d'un avenant.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée sur la facture. Sauf disposition contraire au devis, la facturation s'effectue par étapes. Les factures sont payables à [délai — ex. 30 jours] à réception. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Délais

Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir en temps utile les informations, contenus et accès nécessaires, à désigner un interlocuteur unique et à valider les livrables aux étapes convenues. À défaut, les délais sont suspendus d'autant.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire au devis, les livrables réalisés spécifiquement pour le client lui sont cédés après paiement intégral. Les éléments tiers intégrés restent soumis à leurs licences respectives. [Raison sociale] conserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence, sauf demande écrite de confidentialité.

8. Garantie et maintenance

Les livrables bénéficient d'une garantie de conformité de [durée — ex. 3 mois] couvrant la correction des anomalies signalées. Les prestations de maintenance, d'assistance et d'évolution au-delà de cette période font l'objet d'un contrat ou d'un devis spécifique.

9. Responsabilité

[Raison sociale] est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée. [Raison sociale] ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires).

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du projet et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [Ville].